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Author: Admin | 2025-04-28
S'appliquent à tout ce qui suit :la bière emballée au Canada et dont le seuil du volume de production dépasse 75 000 hectolitres au cours d'une année civile;la bière emballée au Canada à laquelle l'une des situations suivantes s'applique :il s'agit de bière importée,elle est produite avec du moût importé.Il s'agit de taux par hectolitre de bière. Taux réguliers du droit d'accise sur la bière emballée au Canada Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2025 Taux en vigueur du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Bière contenant au plus 1,2 % d'alcool éthylique absolu par volume 3,067 $ 3,007 $ 2,948 $ 2,890 $ 2,822 $ Bière contenant plus de 1,2 %, mais au plus 2,5 %, d'alcool éthylique absolu par volume 18,48 $ 18,12 $ 17,76 $ 17,41 $ 17,00 $ Bière contenant plus de 2,5 % d'alcool éthylique absolu par volume 36,95 $ 36,23 $ 35,52 $ 34,82 $ 34,00 $ Taux réduits du droit d'accise sur la bière brassée au CanadaLes taux réduits du droit d'accise sont établis conformément à la partie II.1 de l'annexe de la Loi sur l'accise. Ils s'appliquent aux 75 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada (seuil du volume de production) chaque année civile par un brasseur muni de licence et par toute personne qui lui est liée ou associée.Il s'agit de taux par hectolitre de bière. Taux réduits du droit d'accise sur la bière contenant au plus 1,2 % d'alcool éthylique absolu par volume Tranches du volume de production annuelle Taux en vigueur à compter du 1er avril 2025 Taux en vigueur du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 De 0 à 2 000 hectolitres 0,15335 $ 0,15035 $ 0,2948 $ 0,2890 $ 0,2822 $ De 2 001 à 5 000 hectolitres 0,3067 $ 0,3007 $ 0,5896 $ 0,5780 $ 0,5644 $ De 5 001 à 15 000 hectolitres 0,6134 $ 0,6014 $ 1,1792 $ 1,1560 $ 1,1288 $ De 15 001 à 50 000 hectolitres 2,1469 $ 2,1049
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